CGV

fa#diese est une marque de la société Silencio Acoustique.

I – APPLICATIONS ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes nos ventes en France à compter du 01/01/2021. Elles annulent et remplacent celles diffusées antérieurement.

1.2 La vente est soumise sans réserve aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat qui figureraient sur les documents commerciaux, correspondances de l’acheteur et que ce dernier déclare accepter expressement et sans réserve.

1.3 Pour les litiges de quelque nature que ce soit, qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’execution des des présentes et de nos ventes, les contractants acceptent de convention express que le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Nos ventes sont soumises au droit français,

II- COMMANDES – PRIX

2.1 L’acceptation du devis vaut acceptation de la commande. Sous réserve des stocks disponibles, toute modification par l’acheteur de la commande initiale devra nous parvenir par écrit dans un délai de 7 jours après acceptation du devis. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser les modifications sollicitées.

2.2 Le prix des produits est celui figurant au tarif en vigueur au jour de l’enlèvement de la commande. Il s’entend livrés pour une commande minimale de 1200 euros (CIF). Un Franco de 70€ est autrement applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en cas de modification significative de la conjoncture économique et des données fiscales ou économiques. La durée de validité des prix des des offres particulières est limitée dans nos propositions commerciales. Des réductions de prix sont accordées au client conformément aux conditions tarifaires de notre société, qui s’engage à les communiquer au client sur simple demande de sa part.

III – PAIEMENT

3.1 Le Paiement se fait avec un acompte de 30% à la signature du devis, le delai de livraison etant finalise à reception de fonds. Le solde du paiement se faisant a reception de facture: La facture est considérée comme réglée lorsque son paiement est crédité sur notre compte.

3.2 Pour tout paiement effectué après la date convenue, une pénalité de retard sera appliquée au taux de 10% du montant TTC impayé et d’une indemnité pour frais de recouvrement de 60 euros

3.3 Le client s’interdit d’opérer une compensation entre toute somme qu’il devrait à notre Société au titre des contrats de ventes des produits et celle que notre Société resterait, le cas échéant, lui devoir à quelque titre que ce soit. 3.4 Les paiements s’effectuent par virement ou chèque. Les LCR et billets à ordre sont facturés 50 €.

IV- DELAI, RECLAMATION ET FORCE MAJEURE

4.1 Le délai minimum entre la réception de la commande ferme et définitive et la livraison des produits est de 3 semaines. Ces délais de livraison sont indicatifs.

4.2 L’acheteur doit vérifier les produits et leur bon état lors de la livraison et faire toutes réclamations immédiates par lettre recommandée en A/R sous 48 heures en cas de vices apparents. 4.3 L’acheteur est seul responsable de tous recours envers le transporteur en cas d’affrètement par ses soins. En cas de transport organisé par notre Société, le Client s’engage à vérifier le bon état des marchandises livrées et en cas d’avaries, retard ou manquants, à faire toutes réserves auprès du transporteur, confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés et à en informer sous 48heures notre Société,

4.3 En cas de refus de l’acheteur de prendre livraison de marchandises conformes à la commande, à la date de livraison contractuelle, les marchandises non encore livrées lui seront facturées, ainsi que de plein droit, des frais de stockage au taux de 1% par mois de des marchandises. Les produits ne peuvent être ni repris ni échangés.

4.4 Toute réclamation devra être faite par lettre recommandée AR et comporter le numéro de facture et les références du bon de livraison des marchandises concernées. La société n’accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé.

V RESERVE DE PROPRIETE

5.1 La présente clause de réserve de propriété s’applique nonobstant toute clause contraire éventuelle contenue dans les conditions générales d’achat du client. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le paiement intégral s’entend de l’encaissement effectif des sommes qui sont dues à notre Société au titre de la livraison concernée.

5.2 En cas de défaut de paiement, nous nous réservons expressément le droit de reprendre les marchandises que le client sera tenu de de restituer à la première demande, sans préjudice de tout dommages-intérêts. A titre d’indemnités, notre Société conservera toutes les les sommes déjà versées par le Client.

5.3 L’acheteur s’engage à stocker les marchandises dans des conditions compatibles avec leur nature et à individualiser ces dernières de manière à permettre leur identification et leur revendication par la Société SILENCIO ACOUSTIQUE.

5.4 L’acheteur s’engage, pendant toute la durée de la réserve de propriété, à assurer les marchandises notamment contre les risques de vol et de détérioration.

VI DROIT DE DIFFUSION

L’acheteur autorise Silencio Acoustique de diffuser sur son site ou par le biais de ses moyens de communication (mail, etc), des photos de ses produits montés ou posés chez des clients finaux. Dans le respect de la vie privée, les visages des éventuelles personnes prises sur les photos ainsi que les logos seront floutées. Conditions Générales de Vente Silencio Acoustique, tel : 06 14 07 52 86 www.silencio-acoustique.com contact@silencio-acoustique.co